1. Réception de l'avis de vérification
La procédure débute par un avis de vérification. Il précise les périodes contrôlées, les impôts concernés et l'identité du vérificateur. La PME doit s'assurer de la bonne réception et organiser immédiatement sa préparation.
- Relire l'avis et noter les échéances.
- Informer l'expert-comptable et l'équipe finance.
- Désigner un interlocuteur unique.
2. Préparation des pièces comptables et fiscales
Avant le premier échange, l'entreprise rassemble les documents clés. Une préparation rigoureuse facilite la transparence et limite les risques de demandes répétées.
- FEC, balance générale, journaux.
- Déclarations fiscales (TVA, IS, CFE).
- Relevés bancaires et rapprochements.
- Factures clients et fournisseurs.
- Contrats commerciaux et baux.
- Justificatifs de charges et immobilisations.
3. Déroulement du contrôle (sur pièces ou sur place)
Le contrôle peut se faire à distance (sur pièces) ou dans les locaux de l'entreprise (sur place). Dans les deux cas, les échanges doivent être structurés et documentés.
- Réponses écrites aux demandes d'informations.
- Organisation des rendez-vous et compte rendus.
- Respect strict des délais.
4. Observations et proposition de rectification
Après analyse, le vérificateur peut formuler des observations ou une proposition de rectification. Cette étape est déterminante : elle exige une réponse structurée et argumentée.
- Analyser les fondements juridiques et chiffrés.
- Rassembler les pièces justificatives.
- Préparer une réponse contradictoire détaillée.
5. Conclusion et suites possibles
Le contrôle se termine par un accord, un ajustement ou un contentieux éventuel. Une PME doit anticiper les suites (paiement, recours, négociation) et formaliser les enseignements pour éviter de nouveaux risques.
- Mise en place d'actions correctives internes.
- Suivi des échéances de paiement ou recours.
- Documentation des procédures pour l'avenir.
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FAQ déroulement contrôle fiscal
Qui intervient pendant le contrôle ?
Le vérificateur est votre interlocuteur principal. Il peut demander des échanges avec la direction, la comptabilité ou l'expert-comptable.
Le contrôle se fait-il toujours sur place ?
Non. Il existe des contrôles sur pièces (à distance) et des vérifications de comptabilité sur place. Le format est précisé dans l'avis.
Comment répondre à une proposition de rectification ?
Il faut analyser point par point les observations, préparer une réponse argumentée et respecter les délais indiqués.